Mentions légales

Du site www.maellemeresonaturel.com

Dernière mise à jour : 9 septembre 2022

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Mères O’Naturel porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maellemeresonaturel.com les informations suivantes :

 

Ce site est édité par :

Madame Maëlle Bousquet, dit l’“Éditeur”, en qualité de gérant de l’entreprise Mères O’Naturel, domicilée au 52 chemin du vallon des vaux 06800 Cagnes-sur-Mer.

Téléphone : 06 12 57 09 72.

Email : maelle.meresonaturel@gmail.com.

Créateur, Webmaster et Responsable de publication : Maëlle Bousquet.

 

Ce site est hébergé par :

Wix, Wix Online Platform Limited, dit l’« Hébergeur ».

Site web : www.wix.com.

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

Maëlle Bousquet est Naturopathe certifiée par le centre de formation Koréva formation. 

Maëlle Bousquet est Doula certifiée par Diane Bolduc-Boutin en collaboration avec l'Association « Perles de Lune ».

Assurance professionnelle de Maëlle Bousquet : Medinat.

 

 

1/ Conditions d’utilisation

 

Toute personne (ci-après l’“Utilisateur”) qui accède au site www.maellemeresonaturel.com (ci-après le “Site”) s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur.

 

 

2/ Gestion des données personnelles

 

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ». La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

 

Sur le site maellemeresonaturel.com, l’Éditeur ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Mères O’Naturel. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données recueillies sont exclusivement destinées à l’Éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’Éditeur.

 

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez contacter l’Éditeur par courrier à l’adresse suivante : 52 chemin du vallon des vaux, 06800 Cagnes-sur-Mer ou par e-mail à l’adresse : maelle.meresonaturel@gmail.com.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable après réception de la demande.

 

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans un formulaire du Site, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Mères O’Naturel, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse email suivante : maelle.meresonaturel@gmail.com.

 

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’Hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matières de données personnelles.

 

 

3/ Cookies et liens hypertextes

 

3-1 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (les pages que consultées, la date et l’heure de la consultation etc.) qui pourra être lu lors des visites ultérieures.

 

A titre informatif, le site maellemeresonaturel.com utilise Google Analytics à titre de mesure statistique. Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’Éditeur et l’Hébergeur à analyser l’utilisation du site par ses Utilisateurs(pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics). En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : « blocage des cookies sous [nom de votre navigateur] » et suivez les instructions.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 

3-2 Liens hypertextes

L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités à partir des liens hypertextes présents sur son Site, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

4/ Contenu du Site

 

L’Éditeur, l’Hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’Éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et de modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée. De ce fait, l’Éditeur peut apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site.

 

En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

 

5/ Propriété intellectuelle :

 

La société Mères O’Naturel représentée par Maëlle Bousquet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site maellemeresonaturel.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maëlle Bousquet, propriétaire du site, à l’email : maelle.meresonaturel@gmail.com. À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6/ Contenu manifestement illicite

 

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’Hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l’adresse figurant en haut de cet article. L’Hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

 

7/ Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.